Informations Légales & Réglementaires

I. Éditeur du Portail

Ce site internet est le portail d'information institutionnel de l'association ASSOCIATION JAZZ IN PAESE, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : LA CASCADE, 20227 GHISONI, France
Numéro d'enregistrement RNA : W2B3000834 (enregistré auprès de la Sous-Préfecture de Corte, Haute-Corse)
Numéro d'identification SIREN : 502933195

II. Directeur de la Publication

Le Directeur de la Publication, agissant en qualité de représentant légal de la structure et conformément aux statuts déposés, est le Président de l'association, M. PIERRE COSTANTINI.

III. Prestataire d'Hébergement

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergement de cette plateforme institutionnelle est assuré par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

IV. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'intégralité du contenu éditorial, des textes de plaidoyer, de la charte éthique et des documents graphiques originaux présents sur ce site appartient de plein droit à l'association Jazz in Paese. Toute utilisation, adaptation ou reproduction, même partielle, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du secrétariat de l'association à Ghisoni, sauf dans les conditions exceptionnelles de partage gratuit à but éducatif non lucratif expressément autorisées par notre bureau.

V. Clause d'Absence d'Activité Commerciale (Loi 1901)

Conformément aux objectifs statutaires d'utilité publique, ce site internet ne poursuit aucun but lucratif et ne contient aucune activité commerciale. Aucune transaction financière marchande, commande en ligne ou commercialisation de services n'est réalisée sur cette plateforme. L'intégralité des ressources financières éventuellement mobilisées par l'association est réinvestie directement et exclusivement sur le terrain pour soutenir la gratuité de nos ateliers d'éducation artistique et de nos concerts ruraux en Haute-Corse.